Politique de confidentialité

Article 1 : préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• Sur les destinataires de ces données personnelles
• Sur la politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les mentions légales consultables ici.

Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Les services fournis par des tiers échappent au contrôle de VocalSoft SAS. Les prestataires concernés peuvent à tout moment modifier les conditions d’utilisation de leurs services, la finalité et l’utilisation de leurs cookies, etc. Nous invitons l’utilisateur à se renseigner sur les conditions particulières de ces prestataires avant d’accepter leurs services.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Déposer les factures des contrats d’abonnement
• Répondre à une demande par formulaire effectuée par l’utilisateur
• Empêcher l’utilisation du formulaire de contact par des robots

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Aucune donnée n’est collectée automatiquement si les cookies ont été refusés
• Les données collectées par Google et mentionnées à l’article 3.1 sont automatiquement collectées si l’utilisateur accepte l’utilisation du service anti-spam reCaptcha et se rend sur une page qui utilise ce système

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Le nom, prénom (facultatif) et l’adresse email sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour transmettre une demande

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 36 mois.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Politique en matière de “cookies”

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web stockent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez.

Les types de cookies que nous utilisons servent à :

• Enregistrer les préférences des visiteurs
• Assurer le bon fonctionnement de notre site web

Nous créons les cookies relatifs aux préférences du visiteur. Ils permettent à votre navigateur de se souvenir si vous avez accepté ou refusé l’utilisation de certains cookies sur notre site.

Comment gérer les cookies ?

Supprimer les cookies sur votre appareil

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil en effaçant l’historique de navigation de votre navigateur. Tous les cookies des sites que vous avez visités seront ainsi supprimés.

Sachez toutefois que vous risquez de perdre certaines informations sauvegardées (telles que les informations de connexion ou les préférences relatives aux sites).

Gérer les cookies propres à certains sites

Pour pouvoir contrôler plus finement les cookies propres aux différents sites, consultez les paramètres de votre navigateur relatifs à la protection de la vie privée et aux cookies.

Bloquer les cookies

La plupart des navigateurs modernes peuvent être configurés de manière à empêcher l’enregistrement de cookies sur votre appareil, mais vous risquez alors de devoir indiquer certaines de vos préférences à chaque visite d’un site/d’une page. Par ailleurs, certains services et fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles (la connexion au moyen d’un profil, par exemple).

Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par VocalSoft SAS 5 rue Albert Einstein, Parc d’Affaires Esprit 1, 18000 BOURGES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse 5 rue Albert Einstein, Parc d’Affaires Esprit 1, 18000 BOURGES
• Par téléphone au +33 9 73 51 29 30

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse 5 rue Albert Einstein, Parc d’Affaires Esprit 1, 18000 BOURGES
• Par téléphone au +33 9 73 51 29 30

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au 5 rue Albert Einstein, Parc d’Affaires Esprit 1, 18000 BOURGES ou nous contacter par téléphone au +33 9 73 51 29 30.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité

VocalSoft SAS se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 15 février 2023.